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Conditions Générales d'Utilisation du site Dn-serrurier.fr

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les "Services") ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 - Accès et Inscription aux Services

Les Services sont accessibles à toute personne ayant la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder ou utiliser les Services qu'avec l'accord de son représentant légal.

Article 3 - Acceptation des CGU

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Celui-ci reconnait du même fait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

Article 4 - Description des Services

Dn-serrurier.fr propose des services de serrurerie en ligne, comprenant la prise de rendez-vous, la fourniture d'informations relatives aux services et produits disponibles, ainsi que d'autres services connexes.

Article 5 - Responsabilité

Dn-serrurier.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation de son site Internet et de ses Services.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le site Dn-serrurier.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.

Article 7 - Confidentialité

L'Utilisateur est invité à lire la Politique de Confidentialité du Site, accessible sur le Site, pour connaître et comprendre les pratiques en matière de collecte, de traitement et d'utilisation des informations.

Article 8 - Modification des CGU

Dn-serrurier.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

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